Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne importdasie.com accessible à l’URL http://www.importdasie.com ainsi qu’en local de stockage.
Le site est la propriété de La Baie d'Halong sarl au capital de 7622€ dont le siège est situé à Chatuzange le Goubet (26300) 1425A, route Louis Pasteur et immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 410 948 657 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. importdasie.com se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez importdasie.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.


 Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les produits demeurent la propriété de importdasie.com jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
Nous vous précisons que la majorité des articles proposés par notre société est issue de l’artisanat. Les dimensions indiquées sont celles des articles photographiés. Contrairement aux productions industrielles,, il est normal de constater de légères variations de dimensions, de teinte sur les ajustements des meubles car chaque article est unique en ce qui concerne notre gamme fabriquée à la main.


Article 3 : Les prix
3.1 Les prix affichés sont en euros € et hors taxes HT, hors éventuels frais de livraison.

3.2 Importdasie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
 

Article 4 : La validation de votre commande et la signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
4.1 Comment passer votre commande
- Par internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par téléphone accompagné d’une impression de votre commande à transmettre par courriel à : jml@importdasie.com
- A emporter (cash and carry) du local dépôt stockage de Saint Marcel les Valence

4.2 La procédure de commande par internet.
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 3 étapes successives :
- Identification
- Choix de la méthode de livraison et de la méthode de paiement, paypal ou viremement bancaire.
- Lecture et approbation des conditions générales de vente en cochant la case acceptation
- Récapitulatif de votre achat et validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invités à procéder au règlement de votre commande qui formalisera définitivement le contrat de vente vous liant à importdasie.com

4.4 Le "double clic" signe votre bon de commande et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.


 Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

MINIMUM DE COMMANDE: 500 euros HT NET (Hors DROP SHIPPING)

FRANCO PORT:

                          En France: A partir de 1000 euros net HT

                          Exportation franco frontière France: A partir de 3'500 euros net HT

                          Outremer FOB port français: A partir de 10'000 euros net HT

Nous proposons plusieurs modes de paiement. Par virement bancaire, chèque bancaire ou par compte PayPal.

POUR LES NOUVEAUX CLIENTS, paiement en contre-remboursement ou chèque récupéré lors de la prise de la commande.

Pour l'ouverture du compte, vous devez fournir un RIB complet + domiciliation précise + N° SIREN + APE

POUR LES CLIENTS DEJA INSCRITS, vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire, pour un encaissement à 30 jours. Dans le cas où la commande est supérieure à 2000 euros HT NET, un délai de 30 jours supplémentaire pourra être accordé.

Sélectionnez l'option "Payer par chèque" lors du paiement.
Imprimez votre bon de commande que vous joignez à votre règlement (si vous ne pouvez pas imprimer, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque).

5.3 Virement bancaire
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire.
Sélectionnez l'option "Payer par virement bancaire" lors du paiement à ce moment vous aurez les coordonnées (BIC, IBAN, adresse de la banque) de notre compte bancaire.
Indiquez votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.
  
5.4 Compte PayPal
Si vous êtes membre Paypal, vous pouvez payer votre commande par compte PayPal.
Pour régler vos commande par ce système, sélectionnez l'option "Payer par PayPal" lors du paiement.
Vous serez renvoyé au site PayPal et le total de votre commande sera affiché. Puis, vous pourrez vous connecter à votre compte pour terminer le paiement.
Dès reception de confirmation de votre paiement votre commande sera traité.
 

Article 6 : Disponibilité - Conditions de livraison
Chaque fiche produit indique le stock disponible; les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long.
Il se peut donc qu'un produit soit disponible sous 30 jours ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.

Les produits de votre commande sont livrés à l'adresse indiquée dans votre compte client, les produits sont généralement expédiés sous 24h à 48h après validation de votre commande par nos services. Certains produits peuvent nécessiter un temps de préparation plus long et sont généralement expédiés sous 5 jours.

Toute particularité concernant l'accès de la boutique doit être signalée à la prise de la commande (rue piétonne, heures d'ouverture, accès limité...). Par défaut, en cas d'innaccessibilité, les frais de re-livraison vous seront facturés.
 

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
7.1 Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre dépôt:
ZI les Plaines
Rue du Mistral
26320 SAINT MARCEL LES VALENCE
 
du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h.

7.2 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

7.5 Les meubles sont expédiés soit par frêt par les transports Mory Global ou par les transports Guisnel et Massicot.

7.6 Les produits avec la notation "Sur Commande" sont livrés avec un délai de 3 mois environ (Commande et transport par mer)

7.7 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l’état des marchandises à la livraison et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant, afin de pouvoir demander au transporteur un remboursement des marchandises en cas de dommages. Vous devez avertir dans les 48H suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage subit pendant la livraison. Toute demande devra être accompagnée d'une photo explicite.
Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. A défaut de réserves claires et précises, importdasie.com considérera que le ou les articles ont été reçu en bon état.

7.8 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation.
 

Article 8 : Litige et responsabilité
8.1 La responsabilité de importdasie.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

8.2 Le choix ou l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de importdasie.com, sauf dans le cas d’un vis caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.

8.3 En cas de litige entre le client et importdasie.com, une solution à l'amiable sera privilégiée et recherchée avant toue action en justice.

8.4 Le présent contrat est soumis au droit français.


Article 9 : Rétractation - Retours - Remboursements
9.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité.  Toute réclamation passer ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail ( jml@importdasie.com) .
Les frais de retour en cas de rétractation du client restent  à sa charge.
Le remboursement de la commande sera effectué par virement en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque sous 30 jours maximum sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation ou de déterioration, accompagné de la facture d'origine.

9.2 Ne sont pas concernés par les droits de rétractation les commandes portant sur des produits pour lesquels le client a demandé une personnalisation

En cas d'erreur de la part de importdasie.com dans le contenu d'une commande, les frais de retour de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale, expédiés gracieusement.
 

Article 10 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.  Déclaration n° 1610185
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant importdasie.com par mail ( jml@importdasie.com)